Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 10 septembre 2025
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant le site web de Frosty Sights (le "Site") et nos services de traduction (les "Services"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Description des services
Frosty Sights fournit des services de traduction professionnelle, incluant :
- Traduction de documents officiels et commerciaux
- Services d'interprétation simultanée et consécutive
- Localisation de contenu
- Révision et relecture de traductions
- Certification de traductions
3. Utilisation du site
3.1 Utilisation autorisée
Vous pouvez utiliser notre site pour :
- Consulter nos services et tarifs
- Demander des devis
- Soumettre des documents pour traduction
- Communiquer avec notre équipe
- Accéder à nos ressources et articles de blog
3.2 Utilisation interdite
Il est strictement interdit de :
- Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
- Transmettre des virus ou codes malveillants
- Tenter d'accéder à des zones sécurisées
- Copier, reproduire ou distribuer notre contenu sans autorisation
- Utiliser nos services pour des activités frauduleuses
- Harceler ou menacer notre personnel
4. Commandes et paiements
4.1 Processus de commande
Pour commander nos services :
- Soumettez votre demande via notre formulaire de contact
- Recevez un devis détaillé sous 24h
- Acceptez le devis et effectuez le paiement
- Fournissez tous les documents nécessaires
- Recevez votre traduction dans les délais convenus
4.2 Tarifs et paiement
- Nos tarifs sont établis selon la complexité et l'urgence du projet
- Les devis sont valables 30 jours
- Le paiement est requis avant le début des travaux
- Nous acceptons les virements bancaires et paiements par carte
- Les factures sont payables sous 30 jours
5. Livraison et délais
- Les délais de livraison sont convenus lors de la commande
- Nous nous efforçons de respecter tous les délais annoncés
- Des retards peuvent survenir en cas de problèmes techniques majeurs
- Le client sera informé immédiatement de tout retard potentiel
- Les livraisons urgentes sont disponibles moyennant supplément
6. Qualité et garanties
6.1 Garantie de qualité
Nous garantissons :
- Des traductions précises et fidèles au document original
- Le respect de la terminologie spécialisée
- La confidentialité absolue de vos documents
- Le respect des délais convenus
- Un service client réactif
6.2 Révisions
- Une révision gratuite est incluse dans nos services
- Les demandes de révision doivent être soumises sous 7 jours
- Les révisions portent uniquement sur les erreurs de traduction
- Les modifications de style ou préférences personnelles sont facturées
7. Propriété intellectuelle
- Le contenu original du site appartient à Frosty Sights
- Les traductions livrées deviennent la propriété du client
- Nous conservons le droit d'utiliser les traductions à des fins de formation
- Les documents clients restent leur propriété exclusive
- Toute reproduction de notre contenu nécessite une autorisation écrite
8. Confidentialité
- Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos documents
- Nos traducteurs signent des accords de confidentialité
- Les documents sont supprimés après la période de rétention légale
- Aucune information n'est partagée avec des tiers sans consentement
- Des accords de confidentialité renforcés sont disponibles sur demande
9. Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée comme suit :
- Remboursement du montant payé en cas d'erreur majeure
- Aucune responsabilité pour les dommages indirects
- Limitation aux conséquences directes de nos erreurs
- Exclusion de responsabilité pour les retards dus à des tiers
- Aucune garantie sur l'acceptation des traductions par les autorités
10. Résiliation
10.1 Résiliation par le client
- Possible à tout moment avec préavis de 24h
- Paiement des services déjà fournis
- Aucun remboursement pour les services non commencés
10.2 Résiliation par Frosty Sights
- En cas de non-paiement après mise en demeure
- En cas de violation de ces conditions
- En cas de comportement inapproprié
11. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.
12. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
13. Dispositions diverses
- Si une clause est déclarée invalide, les autres restent en vigueur
- L'absence de réclamation ne constitue pas une renonciation à nos droits
- Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties
- Toute modification doit être convenue par écrit
14. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :
- Email : [email protected]
- Téléphone : +32 2 456 78 90
- Adresse : Avenue Louise 326, 1050 Bruxelles, Belgique